À partir de 2026, certaines entreprises devront transmettre à l’administration fiscale des données sur leurs opérations non couvertes par la facture électronique.
La facture électronique arrive, et avec elle une autre obligation au nom un peu technique : l’e-reporting. Pas de panique 😅 Derrière ce terme, il s’agit simplement d’envoyer à l’administration certaines informations sur vos ventes ou encaissements lorsque ces opérations ne passent pas par la facturation électronique classique.
L’e-reporting complète la facture électronique. Il concerne surtout les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, comme certaines ventes à des particuliers ou certaines opérations à l’international.
L’objectif est de permettre à l’administration de mieux suivre la TVA et, à terme, de simplifier certaines déclarations.
Les entreprises peuvent être concernées lorsqu’elles réalisent :
🔹 des ventes à des particuliers (B2C)
🔹 certaines opérations internationales
🔹 des encaissements soumis à des règles spécifiques de TVA
Toutes les entreprises doivent donc vérifier si une partie de leurs flux entre dans ce cadre.
Le calendrier se met en place progressivement :
🔹 1er septembre 2026 : début de la réforme pour une première partie des entreprises
🔹 1er septembre 2027 : extension aux PME et TPE
Même si l’échéance peut sembler encore loin, mieux vaut anticiper pour éviter les ajustements de dernière minute.
Le plus important est de faire simple et efficace :
🔹 identifier les opérations concernées
🔹 vérifier que vos outils sont adaptés
🔹 sécuriser vos process de facturation et de suivi
Une bonne préparation permet d’éviter les erreurs et d’aborder la réforme plus sereinement.
🔹 l’e-reporting complète la facture électronique
🔹 il concerne certaines ventes et opérations hors e-invoicing
🔹 les premières échéances arrivent en 2026 et 2027
🔹 mieux vaut anticiper dès maintenant