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Rupture conventionnelle : ce qui pourrait changer en 2026

Rupture conventionnelle et chômage : les points essentiels pour les employeurs et salariés

Un accord conclu en 2026 prévoit de réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Un sujet à suivre de près pour anticiper les conséquences concrètes d’un départ négocié.

La rupture conventionnelle reste un outil très utilisé pour mettre fin à un CDI d’un commun accord. Mais un accord trouvé entre syndicats et patronat le 25 février 2026 prévoit un durcissement des règles d’indemnisation chômage pour les salariés concernés.

Ce qui change

La principale évolution concerne la durée maximale d’indemnisation chômage. Elle passerait à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les 55 ans et plus. L’objectif affiché est de favoriser un retour plus rapide à l’emploi. Un accompagnement renforcé par France Travail serait également mis en place.

Ce qui ne change pas

La rupture conventionnelle resterait possible dans les mêmes conditions juridiques. Le salarié continuerait de percevoir une indemnité spécifique, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Le différé d’indemnisation en cas d’indemnité supra-légale ne serait pas modifié.

Ce qu’il faut retenir

  •  La rupture conventionnelle est maintenue
  •  Les droits au chômage resteraient ouverts
  • La durée maximale d’indemnisation serait réduite
  • L’accompagnement des bénéficiaires serait renforcé

Pour les employeurs comme pour les salariés, ce changement invite à anticiper davantage les conséquences d’un départ négocié.